Préambule
La société EIRL Christophe Verrier, dont le siège social est situé au 14 lot les rives du Canal, 11120 ARGELIERS, propose à la vente en ligne des pièces détachées et accessoires automobiles d’occasion reconditionnés sous la marque RougeTurbo. Les présentes conditions de vente sont destinées à tout acheteur souhaitant procéder à l’acquisition de ces produits via le site internet rougeturbo.com.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EIRL Christophe Verrier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet dont l’adresse est [URL du site], que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site [URL du site], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une indication spécifique sur la durée de garantie, qui est d’un minimum de trois mois, sous réserve des conditions spécifiées sur la fiche produit. Cette garantie couvre le fonctionnement conforme des pièces.
Article 3 : Commande
La commande est effectuée et réglée en ligne sur le site [URL du site]. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail associée au compte client. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, via PayPal à l’adresse contact@rougeturbo.com, ou par virement bancaire en utilisant les coordonnées fournies au moment de la commande et disponibles sur la page « Modes de paiement » du site.
Article 4 : Prix
Le prix des produits est un prix TTC, comprenant les taxes et les frais de préparation à l’expédition. Les modalités de paiement sont indiquées sur le site et peuvent être réalisées par les moyens susmentionnés.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne dépasseront pas 15 jours. La préparation de la commande est de 48 heures sur les jours ouvrés. En cas de retard ou de dommages pendant la livraison, les conditions de remboursement du transporteur choisi s’appliqueront.
Article 6 : Rétractation
L’acheteur dispose de 15 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et sans aucune trace d’utilisation dans les 15 jours suivant la notification de la rétractation.
Article 7 : Responsabilité
RougeTurbo décline toute responsabilité en cas de montage ou d’utilisation des pièces et accessoires non conforme aux spécifications du constructeur d’origine.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à EIRL Christophe Verrier tels que la marque RougeTurbo, les textes, graphismes et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite et susceptible de poursuites judiciaires.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige, une procédure de médiation peut être initiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui de Narbonne 11100 – France.
Article 10 : Modification des conditions
EIRL Christophe Verrier se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées expressément par l’acheteur lors de la finalisation de la commande.
